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FRANCE

d i r e c t i v e s

m i n i s t é r i e l l e s

Face à l’importance du risque sanitaire,
la Direction Générale de la Santé a rédigé et diffusé :

 

. Circulaire DGS du 24 Avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose ;

. Annexe 4 à la circulaire du 24 Avril 1997: mesures de lutte et de prévention au niveau des systèmes de climatisation et des tours aéroréfrigérantes
. Annexe 2 à la circulaire du 14 Avril 1997: mesures de désinfection des circuits d’eau chaude sanitaire ;
. Circulaire DGS du 31 Décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et les moyens de prévention dans les installations à risque et les bâtiments recevant du public ;
. Circulaire DGS du 24 Avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé ;
. Circulaire DGS du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé.

 

- les Circulaires n°98/771 :
- du 31 décembre 1998
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/legionellose/98_771t.htm:
- et 2002/243 du 22/04/02
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/legionellose/circ220402.pdf.
- la Circulaire 2002/243
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/legionellose/circ220402.pdf

 

. Ces Circulaires précisent l’application des préconisations concernant la gestion du risque vis-à-vis de la prolifération des Légionelles dans les réseaux et systèmes de traitement d’eau.

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